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E-mail : accueil.acoljaq@gmail.com
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Dernière mise à jour : 04 Novembre 2024
Lois relatives au RGDP :
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
Loi Informatique et Libertés (France ) – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Directives de la CNIL
Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.